Conditions Générales D’utilisation


Bienvenue sur le site internet ww.laraquiheritage.com (ci-après “Le site web”).

Laraqui heritage est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Imsouane ML, société SARL au capital de 400.000 DH, immatriculée au registre de commerce de Rabat sous le numéro RC 125929 et dont le siège social est situé à 30 Abderrahmane Ibn Aouf, Souissi, Rabat, 10170.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société Imsouane ML propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir (Services).

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de LaraquiHeritage suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de Laraquiheritage.com » en page de confirmation de commande.

LaraquiHeritage.com se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par Imsouane Ml de remédier au manquement ou à la violation constatée.

Objets

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Imsouane ML, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.LaraquiHeritage.com

Interprétation des termes

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l’utilisateur final utilisant le site Web. Les termes «fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Imsouane ML, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site web » désigne LaraquiHeritage.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivis par l’expression «sans limitation». Sauf si le contexte s’y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «ci-après » et les termes de sens similaire se référant aux conditions générales dans leur ensemble.

Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Utilisation du site

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Si de fausses informations ont été fournies lors de l’inscription ou si un changement de coordonnées n’a pas été notifié, LaraquiHeritage.com se réserve la faculté de résilier l’inscription, avec effet immédiat et sans préavis.

De manière générale, Laraquiheritage.com se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

LaraquiHeritage.com, de son côté, met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

LaraquiHeritage.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Laraquiheritage.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Produits

Imsouane ML met à la disposition du Client sur son site « LaraquiHeritage.com » le catalogue de produits commercialisés en prenant soin d’y fournir des informations aussi détaillées et exactes que possible. Le client reconnaît avoir choisi les produits qu’il achète sur le site « LaraquiHeritage.com » sous sa seule responsabilité et renonce à tout recours concernant l’atteinte d’objectif(s) que le client se serait fixé(s), en fonction de l’usage qu’il souhaite en faire. « LaraquiHeritage.com » s’engage sur l’authenticité et la qualité des produits commercialisés sur le site.

La Passation de commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresse, téléphone, adresse email, etc.). Dès que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, et quantités proposées. Imsouane ML confirmera au Client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’après l’envoi de la confirmation.

Disponibilité des produits

La majorité des produits proposés par Imsouane ML à ses clients est immédiatement disponible.

Il peut arriver cependant, pour certains produits proposés par Imsouane ML, que le stock soit épuisé. En pareil cas, Imsouane ML pourra proposer au client, par e-mail ou par téléphone, un délai supplémentaire d’approvisionnement ou un produit de remplacement. Le Consommateur pourra ainsi dans ce cas soit accepter d’être livré plus tard selon ce qui a été convenu, soit annuler sa commande et demander le remboursement des sommes éventuelles versées dans les 30 j au plus tard de leur versement, soit échanger le produit. L’indisponibilité d’un produit commandé par le client ne peut donner lieu à quelque indemnité que ce soit.

Refus de commande

« LaraquiHeritage.com »  se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. « LaraquiHeritage.com » se réserve le droit, dans la cadre des procédures de traitement sécurisé des commandes, de refuser la confirmation d’une commande qui ne répondrait pas à ses critères de sécurité. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. « LaraquiHeritage.com » ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

PRIX

Sur le site « laraquiHeritage.com », les prix sont exprimés en dirhams TTC (sur la base d’un taux de TVA de 20%). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix de vente d’un produit peut être modifié à tout moment sur le site « LaraquiHeritage.com ». Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

LIVRAISON National

Après confirmation de la Commande par « LaraquiHeritage.com », « LaraquiHeritage.com » s’engage à préparer et livrer ou expédier au client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans les délais indiqués sur le site. Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur “Livraison”. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat pour Imsouane ML S.A.R.L. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Imsouane ML S.A.R.L ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. La livraison des produits commandés est prise en charge par Imsouane ML. Elle se fait, en fonction de l’adresse du Client, soit à l’adresse indiquée par le client soit, par mise à disposition de la commande à un lieu d’enlèvement désigné lors de la confirmation de commande. Ces modalités sont précisées dans l’email d’avis d’expédition de la commande. Lors de la réception des marchandises, le client doit impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec sa commande (produits et quantités commandés) et que les produits n’ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, le Client doit en refuser la réception et en informer LaraquiHeritage.com dans un délai de 24 heures suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état. En cas de perte de colis lors du transport, les délais d’enquête varient de 1 à 3 semaines, en fonction du transporteur. Imsouane ML informera le client dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche. Il est précisé que Imsouane ML ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîné la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à la charge du client. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

La livraison est GRATUITE pour toutes les commandes de Rabat d’un montant total supérieur ou égal à 250 Dhs , et les commandes aux autres villes pour un montant supérieur ou égal à 400 dhs. En dessous de ces seuils, les frais s’élèvent à 25 dhs pour Rabat et à 40 dhs pour les autres villes. Certains frais de livraison supplémentaires peuvent être engendrés pour certains produits (en fonction de leur poids ou de leur taille), ainsi que pour certaines localités sous réserve de consultation du client par téléphone. Il pourra ainsi valider ces frais ou choisir une autre adresse de livraison.

Pour les commandes provenant de la ville de Rabat, le délai de livraison est entre le même jour à 24 heures à compter de la réception du mail de confirmation de la commande, aux horaires de travail, sans compter les jours fériés et le week-end. Avant chaque livraison, le client sera contacté par notre service client pour fixer toutes les modalités. Pour les commandes provenant des autres villes, les livraisons sont assurées par notre partenaire CATHEDIS dans un délai de 24 à 48 heures selon les régions. « Laraquiheritage.com » met tout en œuvre pour que ces délais, communiqués par CATHEDIS, soient respectés. Cependant en cas de non réception d’une commande dans le délai convenu, le client est tenu de le signaler à « Laraquiheritage.com »  afin qu’une enquête soit menée.

PAIEMENT

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par le site au niveau de la page de paiement.

Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société Imsouane ML qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Imsouane ML et son établissement bancaire s’appliquent.

PREUVE DES TRANSACTIONS PAYEES PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte d’Imsouane ML constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Imsouane ML

DROIT DE RETRACTATION

Au moment de la réception de votre commande, et après avoir signalé votre insatisfaction au livreur vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétraction, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Imsouane ML SARL et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de RABAT sera seul compétent.

RESPONSABILITE

Imsouane ML SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Imsouane ML SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Imsouane ML SARL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Rabat est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. « LaraquiHeritage.com » s’engage à protéger les données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

LaraquiHeritage.com s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et abonnés
Les données des utilisateurs et abonnés collectées par LaraquiHeritage.com lors des opérations d’inscription et d’abonnement, sont protégées conformément  à la loi 09-08 relative a la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les informations recueillies sur le site Laraquiheritage.com font l’objet d’un traitement destiné à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur le site.

LaraquiHeritage.com ne procède à aucune communication de ces données, sauf auprès et uniquement à la demande des autorités compétentes.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected] ou à [email protected]  en mentionnant en objet de votre message « Données personnelles ».

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP (La Commission nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) au titre de l’autorisation n°D-GC-311/2015.
Nous vous invitons aussi à consulter le site de la CNDP  http://www.cndp.ma

FORCE MAJEURE

LA SOCIETE n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.